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Conseil de sécurité – Adoption de sanctions à l’encontre de la République Fédérale de Chine

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les buts et principes de la Charte des Nations Unies, notamment l’obligation de maintenir la paix et la sécurité internationales, de promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques,

Prenant note de la situation critique en Chine continentale, marquée par l’instabilité politique, la montée en puissance du groupe « Nouvelle Aube » et les actions répressives de la junte au pouvoir, ayant conduit à de graves violations des droits humains et à des menaces directes pour la stabilité régionale,

Gravement préoccupé par les rapports faisant état de détentions arbitraires, d’exécutions sommaires, de déplacements forcés de populations civiles, et d’autres violations des droits humains en Chine continentale, représentant non seulement une tragédie humanitaire mais aussi une menace directe pour la paix et la sécurité internationales,

Soulignant l’urgence de protéger les populations civiles et les ressortissants étrangers présents en Chine continentale, face à la détérioration rapide de la situation sécuritaire et aux dangers croissants pour leur vie et leur bien-être,

Réaffirmant la nécessité d’un accès humanitaire sans entrave et d’une évacuation sécurisée pour les civils en danger, et exprimant son soutien aux efforts internationaux visant à établir des couloirs humanitaires pour faciliter ces actions,

Reconnaissant l’importance stratégique de la République de Chine (Taïwan) dans le maintien de la paix et de la stabilité dans la région indo-pacifique, ainsi que la nécessité de protéger ses institutions et son leadership face aux menaces croissantes émanant de la République Fédérale de Chine,

Soulignant que toute menace à la paix et à la sécurité internationales nécessite une réponse collective et coordonnée de la communauté internationale, conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Affirmant que le respect des droits de l’homme et la protection des populations civiles demeurent des priorités absolues pour le Conseil de sécurité, et que toute violation de ces principes fondamentaux doit être traitée avec la plus grande rigueur,

Insistant sur le fait que la reconnaissance de la souveraineté et de l’indépendance de Taïwan par la communauté internationale est essentielle pour garantir sa sécurité et sa stabilité, et pour préserver la paix dans la région,

Déterminé à utiliser tous les moyens nécessaires pour rétablir la paix et la sécurité en Chine continentale et pour protéger les droits humains de toutes les populations affectées par la crise,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

  1. DÉCIDE de reconnaître officiellement la souveraineté et l’indépendance de la République de Chine, sur le territoire de Taïwan, en tant qu’État membre de la communauté internationale, et encourage tous les États membres à établir des relations diplomatiques avec Taïwan ;
  • IMPOSE un embargo commercial obligatoire pour tous les États membres contre la République Fédérale de Chine, incluant toutes les formes d’échanges commerciaux et économiques, jusqu’à ce que des conditions favorables à une résolution pacifique de la crise soient réunies ;
  • DÉCLARE que la base britannique de Taïwan devient un Centre des Nations Unies pour l’évacuation et la protection des ressortissants étrangers se trouvant sur le sol chinois, sous l’autorité des Nations Unies, et appelle les États membres à fournir un soutien logistique et opérationnel à ce centre ;
  • DEMANDE la mise en place immédiate d’une enquête internationale indépendante, dirigée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR), pour examiner les violations des droits humains perpétrées par le gouvernement de la République Fédérale de Chine, avec l’obligation pour toutes les parties concernées de coopérer pleinement à cette enquête ;
  • ORDONNE la mise en place d’un dispositif de protection renforcé pour le président de la République de Chine (Taïwan), y compris des mesures de sécurité et de défense fournies par les Nations Unies et les États membres, en réponse aux menaces directes émanant du gouvernement de la République Fédérale de Chine ;
  • RÉAFFIRME la nécessité d’une résolution pacifique de la crise en Chine continentale et encourage toutes les parties à engager un dialogue constructif sous l’égide des Nations Unies ;
  • DÉCIDE de rester activement saisi de la question.