Introduction
Le présent rapport résume les délibérations du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Japon et aux États-Unis, suite à l’examen des rapports du Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme (OHCHR). Les informations fournies par l’OHCHR ont été prises en considération lors de l’évaluation des mesures prises par les deux pays concernant les droits des personnes LGBTQIA+.
Rappel de la situation des droits de l’homme au Japon
Le Conseil de sécurité a pris connaissance du rapport de l’OHCHR mettant en évidence les atteintes aux libertés fondamentales des personnes LGBTQIA+ au Japon. Les politiques restrictives du gouvernement ont eu un impact négatif sur la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Les manifestations et les prides LGBTQIA+ ont été interdites, limitant ainsi la capacité des citoyens à exprimer pacifiquement leurs opinions et à revendiquer leurs droits. De plus, l’accès à l’information sur les droits LGBTQIA+ a été restreint en raison de contraintes imposées aux médias et à la censure en ligne.
Le Conseil de sécurité recommande au gouvernement japonais de réviser à la baisse les peines visant les personnes participants aux manifestations à caractère LGBTQIA+ et de garantir la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique pour tous les citoyens. Le Conseil de sécurité encourage également le dialogue des autorités japonaises avec les organes de l’ONU afin d’apporter davantages de précisions sur les lois controvorsées.
Rappel de la situation des droits de l’homme aux États-Unis
Le Conseil de sécurité a examiné le rapport de l’OHCHR concernant la loi intitulée “Période d’Épuration Nationale” (PEN) aux États-Unis. Cette législation controversée a suscité de graves préoccupations quant au respect des libertés fondamentales et des normes internationales en matière de droits de l’homme. La PEN porte atteinte à la liberté de la vie et de la sécurité, à la liberté de mouvement, à la liberté de réunion et d’association, ainsi qu’au droit à la sûreté et à l’intégrité personnelle.
Le Conseil de sécurité recommande aux États-Unis d’abroger immédiatement la loi de la PEN et de garantir le respect des droits de l’homme, y compris le droit à la vie, à la sécurité, à la liberté de mouvement, à la réunion et à l’association pacifiques, ainsi qu’à la sûreté et à l’intégrité personnelle.
Décisions du Conseil de sécurité
Après avoir entendu les déclarations des pays concernés, le Conseil de sécurité a adopté les décisions suivantes :
- Recommandation d’abrogation immédiate de la loi de la PEN aux États-Unis afin de préserver les droits de l’homme et de mettre fin à l’exemption de poursuites ou de sanctions pour les infractions criminelles pendant la période désignée.
- Demande de clarifications sur les lois adoptées par le Japon concernant les droits des personnes LGBTQIA+. Le Japon est invité à fournir des informations complémentaires sur les peines prévues en cas de participation à une manifestation LGBTQIA+ et à engager un dialogue constructif avec les organes des droits de l’homme des Nations Unies pour remédier aux inquiétudes exprimées.
- Recommandation au gouvernement japonais de réviser à la baisse les peines prévues en cas de participation à une manifestation LGBTQIA+ afin de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens.